En novembre 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a présenté, conformément aux engagements du Grenelle Environnement, un plan de 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des énergies renouvelables.
Mis en oeuvre dans ce cadre, le Fonds Chaleur a pour objectif d’aider financièrement au développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire,…) par le remplacement ou la création de nouvelles installations. Il est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire, agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif.
Le Fonds Chaleur permettra la réduction de la facture énergétique. De plus, il favorisera l’investissement et la création d’emplois dans les secteurs concernés.
Le Fonds Chaleur est doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour la période 2009-2011. Il s’agit d’un effort sans précédent de l’Etat pour développer la production de chaleur à partir de sources renouvelables. La gestion de ce fonds est confiée à l’ADEME.
Les aides financières apportées par le Fonds Chaleur sont fonction de la taille de votre projet. Dès l’avant-projet, vous pourrez connaître le montant prévisionnel de l’aide allouée.
A noter pour les régions touchées par la tempête Klaus (Aquitaine - Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon) : les candidats présentant un projet consommant des bois chablis pourront bénéficier d’une aide bonifiée.
Pour qui ?
Comme en 2009, ce 2ème appel à projets BCIAT (Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire) s’adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire susceptibles d’assurer la réalisation d’installations à partir de biomasse assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tep (tonnes équivalent pétrole).
Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2012.
Dans quels délais ?
Plan d’approvisionnement en préfecture de région : 31 mars 2010
Dossier de candidature complet : 31 mars 2010
Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 15 juin 2010
La diffusion des résultats et la notification des propositions d’aides auront lieu courant septembre 2010.
Plan d’approvisionnement en préfecture de région : 31 mars 2010
