L'ADEME

Les aides financières de l’ADEME

Mis à jour le 18/03/2019

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Régles générales d'attribution

Pour les aides notifiées après le 1er janvier 2019



Pour les aides notifiées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018



Pour les aides notifiées avant le 1er janvier 2015



 

Aides à la réalisation

  • aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
  • projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation).

Système d'aides à la réalisation



 

Aides à la connaissance

  • projets de recherche, développement et innovation ;
  • études « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils, méthodes, évaluation… ;
  • observatoires territoriaux.

Systèmes d'aides à la connaissance



 

Aides au changement de comportement

  • programmes de communication, formation, animation ;
  • équipements pédagogiques ;
  • programmes d’actions des relais de mobilisation.

Systèmes d'aides au changement de comportement



 

Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs

  • projets territoriaux de 3 ans sur la base d’un objectif de résultats.

Systèmes d'aides aux contrats d'objectifs