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Un cadre européen ambitieux

Mis à jour le 01/02/2017

Dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources et l’accélération des dérèglements climatiques, la promotion d'une utilisation plus efficace des ressources occupe une place centrale dans les politiques de soutien au développement durable.

Au niveau européen, la politique de l’Union s’est appuyée sur le Plan d’actions pour une consommation et une production durables, pour la période 2008-2010, qui portait sur une nouvelle politique produit durable, afin d’améliorer la performance environnementale des produits et d’aider les consommateurs à acheter davantage de biens écologiques ; l’éco-innovation, afin que les entreprises européennes s’adaptent aux marchés du futur ; un soutien à la compétitivité des éco-industries et la promotion d’une économie bas carbone à l’échelle internationale.
Ce plan se décline ensuite en actions, visant simultanément le grand public, les entreprises et l’administration :

  • développement de normes d’écoconception pour un plus grand nombre de produits ;
  • amélioration de l'étiquetage énergétique et environnemental ;
  • incitations récompensant les produits respectueux de l’environnement, y compris par les marchés publics ;
  • travail avec les distributeurs ;
  • soutien aux industries environnementales ;
  • promotion de l’industrie durable au niveau international.

La feuille de route de la stratégie Europe 2020

Les objectifs de ce plan d’actions sont désormais intégrés dans la stratégie Europe 2020. La « feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » est l’une des initiatives phares de celle-ci. Elle inclut la dimension « Consommation et production durables », avec deux objectifs : améliorer les produits et changer les modes de consommation et promouvoir une production efficace. Dans le domaine de la consommation et production durable, le rôle des États membres est de :

  • mettre en œuvre des mesures qui encouragent une majorité des entreprises à mesurer, à comparer et à améliorer systématiquement leur utilisation des ressources ;
  • aider les entreprises à coopérer afin d’exploiter au mieux les déchets et les sous-produits qu’elles génèrent ;
  • faire en sorte que les PME puissent bénéficier de conseils et d’un soutien afin de les aider à utiliser les ressources plus efficacement et les matières premières de façon plus durable ;
  • travailler avec la Commission pour veiller à ce que, d’ici à 2020, toutes les substances extrêmes préoccupantes soient reprises dans la liste REACH des substances candidates.

Dans le cadre de cette feuille de route, la Commission européenne a adopté, le 9 avril 2013, une communication politique au Conseil et au Parlement, intitulée : « Construire le marché unique pour les produits verts – Faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et des organisations ». Elle a également adressé une recommandation aux États membres et aux acteurs économiques afin d’utiliser les méthodes communes européennes, dites PEF (empreinte environnementale des produits) et OEF (empreinte environnementale des organisations), publiées en annexe de la [recommandation. Ces méthodes permettent d’harmoniser le calcul de l’empreinte environnementale des produits et des organisations. Elles reposent sur une approche multicritères et sur l’ensemble du cycle de vie.