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Le réemploi et la réutilisation

Mis à jour le 25/03/2019

Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus « linéaire ». Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 constitue, quant à lui, un levier pour la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction des déchets.
Les activités de réemploi et de réutilisation permettent d’allonger la durée d’usage des produits manufacturés. Ces activités sont réellement créatrices de valeur ajoutée et de qualification. Elles jouent un rôle de premier plan et véritablement structurant pour les politiques de prévention des déchets et constituent l’une des cibles prioritaires du programme national de prévention des déchets 2014-2020.
Les particuliers font aussi partie des acteurs, au même titre que les fabricants, les distributeurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les réparateurs indépendants. Tous jouent un rôle clé dans le développement du secteur de la réparation.

Définitions

L’article L541-1-1 du Code de l’environnement indique les définitions suivantes :
  • « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
  •  « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
  • « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Le réemploi et la réutilisation se distinguent donc par le passage ou non du bien en fin de vie par le statut de déchet.
A la différence de la notion de réemploi, les activités de réparation se distinguent par l’'utilisation d’un produit usagé en tant que « déchet ».
Consultez la page sur les activités de réparation.
 

Le réemploi

Le réemploi est l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets.

La réutilisation

La réutilisation est une opération qui s’amorce lorsqu’un propriétaire d’un bien usagé s’en défait sans le remettre directement à une structure dont l’objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d'apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée "préparation en vue de la réutilisation", lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie.
À noter que les structures ayant pour activité la réutilisation relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au titre des déchets qu’elles gèrent.
 

Il existe dans la réglementation européenne et dans la réglementation française, à travers la mise en place des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP), des objectifs chiffrés de réutilisation pour les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets d’éléments d’ameublement et les véhicules hors d’usage.

Depuis le 1er janvier 2017 (le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016) les consommateurs doivent être informés par exemple de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule
Voir comment entretenir son véhicule avec des pièces de réutilisation.

Réemploi-réutilisation des emballages

Le réemploi/réutilisation des emballages est indiqué comme une priorité à étudier et expérimenter, afin d’allonger leur durée de vie et de préserver des ressources naturelles nécessaires à la fabrication de nouveaux emballages.
Bien qu’encore répandu dans les circuits de distribution BtoB (palettes, fûts entre professionnels), le dispositif de consigne a aujourd’hui presque disparu des circuits BtoC alors que dans le cas des emballages de boissons et sous certaines conditions il présente de réels bénéfices environnementaux* (comme les circuits de distribution structurés des cafés hôtels restaurants ou les circuits ménagers de dimension régionale).
Les bénéfices économiques et environnementaux de la consigne pour réemploi n’étant pas systématiquement assurés, il est encore nécessaire d’approfondir les connaissances afin d’identifier les conditions requises pour garantir la pertinence d’un éventuel déploiement et préciser les contextes dans lesquels il serait intéressant d’envisager ce déploiement.

Suite à l’expérimentation sur 10 dispositifs de réemploi d’emballage verre portée par l’Agence de mi 2016 à mi 2018, l’ADEME souhaite poursuivre son soutien au développement de tels dispositifs régionaux (portés par des entreprises de production ou de distribution de boissons ou des associations) dans le respect des recommandations de cette expérimentation.
réemploi réutilisation des emballages

 

Les acteurs du réemploi et de la réutilisation

Les acteurs du réemploi et de la réutilisation sont :
 
  • Les structures de réemploi –réutilisation qui sont l’intermédiaire entre les acteurs en possession de biens en bon état qui souhaitent s’en séparer et ceux qui souhaitent acquérir des biens de seconde main
    - Acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) (Recycleries, Associations caritatives) ;
    - Acteurs de l’économie conventionnelle (Dépôts-ventes, revendeurs et brocanteurs ; Intermédiaires et reconditionneurs ; Sites internet) ;
  • Les acteurs en possession de biens encore en état et qui souhaitent s’en séparer et ceux qui souhaitent acquérir des biens de seconde main (ménages, entreprises, agents de collectivités...).
Les autres acteurs pouvant soutenir les activités de réemploi et réutilisation :
- Collectivités ; Les relais et associations (Ex chambres des métiers, associations environnementales, associations locales …) ;
Les éco-organismes
 

Recyclerie versus Ressourcerie®

Le terme « Ressourcerie® » est une marque déposée. La Ressourcerie® met en œuvre des modes de collecte des déchets (encombrants, déchet industriel banal [DIB]…), qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi/réutilisation, puis recyclage.


Le terme « recyclerie » est employé de façon générique. La recyclerie est un centre qui a pour vocation de récupérer, valoriser et/ou réparer, en vue de la revente au grand public, des produits d’occasion ou des produits usagés (ayant le statut de déchets). Ils feront l’objet d’une opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation (préparation en vue de la réutilisation) afin de retrouver leur statut de produits.
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Nouvelles pratiques de consommation

Le rapport « Usages partagés comme alternatives à la possession exclusive » - Nov 2015 - présente une analyse des représentations et des comportements des consommateurs en termes d’usages partagés (location, réemploi, troc et don).
 

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