Nos expertises

Le Fonds Déchets

Mis à jour le 16/01/2019

Depuis 2009, l’État a doté l’ADEME de crédits spécifiques pour aider à déployer la politique déchets, au travers du Fonds Déchets, un des principaux fonds d’intervention de l’ADEME.
 

Un outil essentiel pour atteindre les objectifs de la politique déchets et de la FREC







Le Fonds Déchets versus Economie Circulaire est consacré au soutien des opérations s’inscrivant dans les objectifs de la politique déchets définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 qui a entériné la volonté collective des parties prenantes d’engager la France dans une transition vers l’économie circulaire.
Ce fonds est déployé par l’ADEME pour accompagner la politique des pouvoirs publics et orienter le comportement des acteurs et les investissements en multipliant les actions de prévention portées par les collectivités locales et les entreprises, en déployant les démarches territoriales intégrées de prévention et de gestion, et en soutenant les investissements de tri, de recyclage, de valorisation organique et énergétique nécessaires.

Alimenté à hauteur de 163 M€ pour 2018, le Fonds Déchets vise à aider les acteurs de terrain, principalement les collectivités territoriales et les entreprises, qui mènent des opérations mettant en œuvre cette politique, ainsi que les organismes relais (comme les chambres consulaires ou certaines associations) qui accompagnent ces acteurs.
Une part de l’ensemble des TGAP (Taxes Générales sur les Activités Polluantes) collectées par l’Etat est reversée à l’ADEME pour financer l’ensemble de ses moyens propres et les actions pour soutenir les projets. Son dispositif d’aide vise à soutenir l’ensemble des opérations qui concourent à mettre en œuvre la politique déchets et l’économie circulaire selon différentes modalités.
 

Des objectifs au service de la société

  • réduire de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010  et 2020
  • recycler 65 % des déchets non dangereux d’ici 2025
  • valoriser 70 % des déchets du BTP d’ici 2020
  • diviser par 2 le recours à la mise en décharge entre 2010 et 2025
  • la généralisation du tri à la source des déchets organiques auprès des entreprises qui en produisent et auprès des ménages
  • la généralisation dans les entreprises du tri des 5 principaux flux de matériaux : verre, plastiques, métaux, papiers-cartons et bois
  • l’augmentation du recyclage des emballages et des papiers grâce à l’extension de la collecte séparée à tous les emballages plastiques, et à l’harmonisation progressive  des modalités de collecte, des consignes de tri et des couleurs de poubelles
  • le déploiement de la tarification incitative du service public de collecte avec un objectif de 25 millions d’habitants couverts en 2025
  • le développement d’une valorisation énergétique performante des déchets non recyclables.
Cette politique s’inscrit également dans une volonté plus large de développement de l’économie circulaire et de préservation des ressources, la loi prévoyant notamment de promouvoir l’écologie industrielle et territoriale, la commande publique durable, l’allongement de la durée de vie et l’écoconception des produits, ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire (évaluation des enjeux en termes de volume, d'impact environnementaux et économiques, accompagnement aux changements de comportement). Le Fonds déchets peut soutenir certaines opérations dans ces domaines.
L'incitation à l'usage de matières premières issues du recyclage en substitution de matières vierges non renouvelables est également expérimentée.
 

Quelques chiffres clés ?

  • Plus de la moitié (52,5 %) de la population était couverte en 2017 par des programmes territoriaux ambitieux en matière de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire ;
  • 927 030 tonnes de déchets ont été triés, recyclés, revalorisés en 2017 ;
  • 15 millions de français devraient être concernés par le redevance incitative en 2020 ;
  • 18 millions de tonnes de biodéchets sont produites par les ménages chaque année.

Fonds Déchets versus "Économie Circulaire"

La "Feuille de route économie circulaire" trace un chemin qui permettra de progresser rapidement vers les objectifs ambitieux du Plan climat en matière d’économie circulaire. Pour appuyer et mettre en œuvre les mesures issues de cette feuille de route du gouvernement, il convient de renforcer le déploiement déjà amorcé du Fonds vers les axes de l'économie circulaire, en visant leur large diffusion sur le terrain, sur des thèmes comme l’écoconception, les économies de ressources au sein des entreprises ou encore l’offre de réemploi/ réparation et l’économie de la fonctionnalité.

Le Fonds Déchets versus "Économie Circulaire" constitue le principal outil d’accompagnement public de ces orientations, de stimulation des acteurs, complété par
- certaines aides du Fonds Chaleur destinées à soutenir le développement de la valorisation énergétique des déchets non recyclables (réseau de chaleur associé à une UIOM ; méthanisation avec injection du biogaz dans le réseau) ;
- les soutiens à l’innovation apportés au titre du PIA (Programme d’investissements d’Avenir) pour accompagner le développement du tri et du recyclage.
Son rôle est à la fois de susciter les opérations locales, de déclencher les opérations par l'effet levier du soutien financier et d'assurer l'optimisation et la qualité des opérations aidées.
 

Un accélérateur de projets

A partir de 2009, le Fonds a été renforcé afin d’accompagner la politique menée par l’Etat pour développer la prévention et le recyclage (période 2019/2014), puis afin d’intégrer les axes liés à la consommation et à la production responsable (période 2015-2017), avec une intervention de l’ordre de 200 M€ par an (80 % destiné au financement des opérations locales).
Environ 1,6 milliards d’euros de crédits ont ainsi été alloués à l’ADEME depuis 2009, ce qui représente environ 35 % du budget annuel d’intervention de l’Agence sur la période.
Sur les trois dernières années, plus de 6 000 opérations ont été engagées (y compris communication, études, relais, R&D) pour un montant total de 687 M€ d’aides (dont une partie émarge sur le Fonds chaleur et sur le budget de R&D) soit 229 M€ /an.
 

Perspectives

Sur les 5 années à venir, la mise en oeuvre des orientations de la LTECV en matière de prévention et d'augmentation de la valorisation des déchets nécessite un dimensionnement du fond Economie Circulaire autour de 160 M€ (centres de tri, unités de combustion de CSR, biodéchets...) et de financements pour permettre aux entreprises de s'adpater à l'économie circulaire.
 

Les soutiens de l’ADEME

Les aides de l’agence peuvent être associées, au travers de politiques et procédures communes, à des aides d’autres financeurs, notamment celles des Conseils Régionaux dans le cadre du volet "Transition énergétique et écologique" des Contrats de Plan État-Régions.
Ces aides peuvent être instruites et décidées soit "au fil de l’eau", soit dans le cadre d’appels à projets nationaux ou régionaux (124 projets déposés depuis 2011 en 4 APP - 38 retenus pour un montant d'aides de 178,3 M€).
  • Le conseil
    L’ADEME oriente les porteurs de projets (industriels, collectivités…) dans leurs choix grâce à ses connaissances techniques, à l’animation de son réseau d’acteurs professionnels et à ses outils (cahiers des charges, guides, fiches de référence).
  • L’aide à la réalisation
    Les aides de l’ADEME font l’objet de modalités détaillées au travers de systèmes d’aides adoptés par son Conseil d’administration. Le dispositif d'aide est organisé en 4 typologies couvrant l’ensemble de ses thématiques de soutien (dont l’économie circulaire) : aides à la réalisation ; aides à la connaissance ; aides au changement de comportement ; aides dans le cadre d'un contrat d'objectifs.
    Les décisions d’aides et leur montant dépendent de la nature et des caractéristiques des opérations présentées, qui font l’objet d’un examen au cas par cas. Leur niveau est aussi fonction de la nature du projet, en raison notamment de la nécessité du respect de l’encadrement communautaire pour les aides au secteur concurrentiel.
    L’octroi des aides de l’ADEME doit être conforme à l’encadrement communautaire des aides d’Etat. A ce titre, des dispositions particulières régissent l’octroi des aides aux activités économiques au sens européen ; et les aides de l’ADEME sont notifiées auprès de l’Europe, suivant plusieurs textes de référence, notamment :
    - Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) (version 800/2008 puis 651/2014)
    - Aides de minimis
La stratégie de soutiens de l'ADEME s'articule avec un double objectif transversal : d'une part l'incitation aux changements de comportements de la part de tous les acteurs, d'autre part l'accompagnement des nécessaires évolutions des formations et des emplois, en vue de faire de la politique "économie circulaire" une véritable opportunité économique et sociale.

>> Plus d’informations sur l’ensemble des aides de l’ADEME
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions Régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de la Direction régionale concernée par le projet est nécessaire avant toute démarche, afin de guider le porteur de projet, préciser les critères d’éligibilité et apporter un éclairage technique.