Instances et statut de l’ADEME
Mis à jour le 10/05/2019
L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’ADEME sont fixés par le Code de l’environnement.
Les instances de l’ADEME
L’ADEME est dotée de deux instances : un conseil d’administration et un conseil scientifique.
Le conseil d’administration
Le décret du 14 mars 2018 paru au Journal officiel le 15 mars 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, M. Arnaud Leroy.
Le conseil scientifique
Arrêté en date du 16 avril 2018 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Les statuts de l’ADEME
La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’ADEME sont fixés par le Code de l’environnement.
Partie législative
Livre I
er - Titre III : Institutions - Chapitre I
er : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement - Section 1 : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes - Titre III : Institutions - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement.
Dispositions générales
Administration de l’agence
Action régionale de l’agence
Dispositions financières et comptables
Modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État