Particuliers et éco-citoyens

Aides de l'État

Mis à jour le 27/03/2019

Pour aider les particuliers à construire leur logement ou à acquérir un logement, l’État peut accorder certaines aides.

Le prêt à taux zéro en 2018

 

Le prêt à taux zéro pour les primo-accédants

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

Il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.

Il est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.

Pour bénéficier de ce prêt, il faut acheter un bien pour la première fois et y habiter. Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans précédant la demande de prêt. Il peut aussi aider à acheter un bien ancien dans lequel il faut faire un certain montant de travaux.

La loi de finances pour 2018 a recentré ce dispositif pour les opérations relatives au logement neuf1, sur les zones se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement (zones A et B1) et dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense. Ce recentrage s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.

Le PTZ peut également financer des travaux de réhabilitation

La quotité minimale de travaux d'amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération (incluant lesdits travaux et correspondant à 1/3 du prix d’acquisition seule hors frais de notaire).
Les travaux acceptés sont : la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.
Les travaux doivent être réalisés dans les trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt. Par ailleurs, ils ne devront pas avoir été commencés avant l’émission de l’offre de prêt.

La loi de finances pour 2018 a recentré ce dispositif pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien, sur les zones qui ne se caractérisent pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements (zones B2 et C). Ce recentrage est applicable dès le 1er janvier 2018 (date d’émission de l’offre de prêt).

Depuis le 1er janvier 2018, le PTZ s'étend également aux ventes d’immeuble à rénover ; pour ces opérations la quotité minimale de travaux doit être respectée.

Pour plus d'information, consultez le site de l'Agence nationale d'information sur le logement.

Pour calculer le montant du PTZ auquel vous avez droit, rendez-vous sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Le prêt accession sociale

Ce prêt bénéficie d'une aide de l'État.
Si vos ressources sont inférieures à un plafond, vous pouvez bénéficier d'un taux avantageux pour acquérir votre résidence principale ou faire des travaux dans votre logement
Le montant du prêt varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de localisation du logement.

Plus d'info sur le site de l'Agence nationale d'information sur le logement.