Particuliers et éco-citoyens

La prime à la conversion en 2019

Mis à jour le 03/01/2019

Au 1er août 2019, la prime à la conversion à évoluée. Vous pouvez en bénéficier pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride en mettant au rebut votre vieux véhicule. 


Cette prime est accordée aux particuliers et aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’État…) s’ils mettent au rebut une vieille voiture ou camionnette et qu’ils achètent ou louent une voiture ou camionnette peu polluante.

Elle tient compte du véhicule anciens qui est retiré de la circulation, de la situation du demandeur et du modèle du nouveau véhicule acquis.

 

Les vieux véhicules concernés

Le véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionette (< 3,5 tonnes) immatriculée avant différentes dates selon la situation du demandeur et la motorisation du véhicule :

  Ménage imposable ou professionnel Ménage modeste
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 immatriculé avant 2006
Véhicule essence immatriculé avant 1997

 

Une prime selon le véhicule acheté

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part du ménage.
Pour le calculer : diviser le montant de votre revenu de référence fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition en page 1) par le nombre de part de l'avis d'imposition. Si le résultat est inférieur ou égal à 13489 euros alors vous pouvez bénéficier des montants accordés aux ménages modestes.

Attention : Les véhicules dont le prix d'achat est supérieur à 60 000 € non sont pas éligible.

  Ménages les plus aisés
ou professionnel
Ménages modestes
Véhicule électrique ou hybride rechargeable
(avec contrainte d'autonomie)
2 500 € (neuf ou occasion) 2 500 € (neuf ou occasion)*
Véhicule électrique ou Crit'air 1 (Emissions entre 21 et 50 g/km) 1 500 € (neuf ou occasion) 1 500 € (neuf ou occasion)
Véhicule hybride rechargeable Crit'air 1 (Emissions entre 21 et 50 g/km)
(avec contrainte d'autonomie)
2 500 € 2 500 € *
Véhicule Crit'air 1 (entre 21 et 116 g CO2/km) - 1 500 € (neuf ou occasion)*
Véhicule Crit'air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019
(Emissions < 117 g CO2/km)
- 1 500 € (neuf)*
2 ou 3 roues motorisés ou quadricycle électrique 100 € (neuf) 1 100 € (neuf)

* Cette prime est doublée (dans la limite de 80 % du prix d'achat) pour les 20 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur inférieur ou égal à 6 300 €) mais aussi pour les actifs qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail on qui effectuent plus de 12 000 km par an avec leur véhicule personnel pour le travail.

La prime à la conversion se cumule avec le bonus écologique.

 

Des conditions à respecter :

  • acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) un véhicule éligible ;
  • mettre à la casse une vieille voiture possédée depuis au moins un an auprès d’un centre Véhicule hors d’usage (VHU) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures ;
  • le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l’acquéreur : dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette ; dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Se débarrasser de sa vieille voiture »

 
Retrouvez toutes les conditions à respecter sur primealaconversion.gouv.fr

Les démarches pour obtenir la prime à la conversion

Pour l’achat d’un véhicule professionnel

Le montant du bonus écologique augmenté de la prime à la conversion peut être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurer sur la facture.

Le vendeur sera ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de services et de paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.

Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire peut établir lui-même son dossier de demande d’aide sur le site internet de l’ASP.

Si l’acheteur souhaite faire une demande d’aide en ligne pour obtenir à la fois le bonus et la prime à la conversion, le vendeur ou le loueur ne doit pas faire l’avance du bonus au bénéficiaire. Celui-ci devra effectuer en ligne une demande globale pour le bonus et la prime à la conversion sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Pour l’achat d’un véhicule directement à un particulier

Dans le cadre d’une transaction entre particuliers, le bénéficiaire de l’aide devra faire une demande sur le site primealaconversion.gouv.fr