Le bonus écologique

Une des premières mesures du Grenelle Environnement : l’incitation à l’achat de véhicules moins polluants

Depuis le 10 mai 2006, l’étiquette énergie/CO2 est obligatoire pour toutes les voitures neuves à la vente. Cette étiquette est établie à partir du guide des consommations conventionnelles et des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des voitures particulières neuves mises en vente en France, réalisé tous les ans par l’ADEME. Elle a pour objectif d’aider le consommateur à choisir une voiture sobre en émissions de CO2 et donc plus respectueuse de l’environnement.
Pour en savoir plus : Cliquez ici
 

Le bonus-malus véhicule, l’une des premières mesures du Grenelle Environnement, vient compléter l’étiquette énergie.

Pourquoi cette mesure ?

Le bonus écologique vise à récompenser, via une prime pouvant aller de 200 à 5 000 euros, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 et à pénaliser via un « malus » – majoration du prix d’achat pouvant aller de 200 à 2 600 euros – ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

Au moment de l’achat, grâce à l’étiquette énergie, vous pouvez choisir un modèle de véhicule sobre en émissions de dioxyde de carbone (CO2). Avec le bonus écologique, non seulement vous contribuerez à ne pas dérégler le climat - le CO2 étant un des principaux gaz responsables de l’effet de serre - mais vous pourrez également économiser de 500 à 5 300 euros.

Quand bénéficier du bonus ?

Plus les émissions de CO2 du véhicule que vous souhaitez acheter sont faibles, plus le bonus écologique est important :
• 200 euros pour des émissions comprises entre 121g et 130g CO2/km,
• 700 euros pour des émissions comprises entre 101g et 120g CO2/km,
• 1 000 euros pour des émissions inférieures à 100g CO2/km,
• 5 000 euros pour des émissions inférieures à 60g CO2/km au plus (véhicules électriques essentiellement).

Le “super-bonus” ou prime à la casse : 300 euros supplémentaires. En cas de mise à la casse de votre ancien véhicule (vieux de plus de 15 ans) au moment de l’achat d’un nouveau véhicule peu polluant, vous bénéficiez d’un "super-bonus", ou prime à la casse, soit 300 euros supplémentaires.

Exemple : vous achetez une voiture qui émet entre 121 g et 130 g CO2/km, et mettez au rebut votre véhicule datant de 1990, alors vous touchez 500 euros, soit 200 euros de bonus écologique et 300 euros de super bonus.

Quand s’applique le malus ?

Le malus s’applique directement sur le prix d’achat du véhicule, dès lors que ce dernier émet plus de 160 g CO2/km. Comme pour le bonus, plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente :
• 200 euros pour des émissions comprises entre 161g et 165g CO2/km,
• 750 euros pour des émissions comprises entre 166g et 200g CO2/km,
• 1 600 euros pour des émissions comprises entre 201g et 250g CO2/km,
• 2 600 euros pour des émissions supérieures à 250g CO2/km. Ces véhicules représentent environ 1 % des ventes en France.


Certains véhicules entre 130 et 160 g de CO2/Km sont considérés comme neutres. Ils ne bénéficient pas du bonus et ne sont pas imputés d’un malus.