L’Eco-prêt à taux zéro
Vous souhaitez diminuer le montant de vos factures d’énergie ? Vous voulez un logement plus confortable et plus économe en énergie ? Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, l’Eco-prêt à taux zéro vous permet de financer vos travaux de rénovation thermique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Adopté dans la loi de finances 2009, l’Eco-prêt à taux zéro est l’une des principales mesures du Grenelle Environnement. Cette aide vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable », la TVA à taux réduit, les éco-prêts adossés au Livret développement durable. Avec l’Eco-prêt à taux zéro, financer vos économies d’énergie coûte désormais moins cher !
Pourquoi cette mesure ?
L’objectif de la mesure, l’une des principales du Grenelle Environnement, est de faciliter la rénovation énergétique du parc immobilier français et d’en réduire ainsi les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Qui peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro ?
Vous pouvez bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro si vous êtes
propriétaire, occupant ou bailleur,
une société civile,
et à condition que votre logement ait été construit avant le 1er janvier 1990. Si vous optez pour l’amélioration de la performance globale de votre logement, il doit avoir été construit après le 1er janvier 1948 et avant le 1er janvier 1990. Attention, l’Eco-prêt à taux zéro ne s’applique qu’aux résidences principales. Il est attribué sans conditions de ressources.
Si vous êtes en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
L’Eco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
L’Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable si le prêt est octoyé en 2009 et 2010 et sous conditions de ressources.
Pour quels travaux ?
L’Eco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation thermique : isolation du logement (toiture, murs donnant sur l’extérieur, fenêtres et portes), installation d’un équipement plus performant pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire, ou d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à partir des énergies renouvelables.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, deux options s’offrent à vous :
mettre en œuvre un « bouquet de travaux » en constituant un ensemble cohérent de deux ou trois catégories de travaux choisis parmi une liste de travaux éligibles, consultable sur http://www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique « financez vos projets »,
améliorer la performance énergétique globale de votre logement (nombre de kWh / m² consommés par an). Les travaux les plus adaptés sont alors définis par une étude thermique, réalisable si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro.
Votre Eco-prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, mais aussi les travaux induits, les frais de maîtrise d’œuvre ainsi que les éventuels frais d’assurance. Vous pouvez consultez la liste détaillé des travaux induits sur http://www.ademe.fr/eco-citoyens, rubrique « financez vos projets ».
Pour plus de précisions sur les travaux que vous pouvez réaliser grâce à l’Eco-prêt à taux zéro, l’ADEME met à votre disposition des fiches pratiques présentant 12 cas concrets de travaux d’écorénovation. Ces fiches, qui précisent la nature des travaux à faire faire et les économies d’énergie ainsi réalisées, proposent également une simulation de financement.
Retrouvez ces 12 fiches sur le site de l’ADEME en cliquant ici et sur le site du Ministère du Développement durable en cliquant ici .
Quel montant et quelle durée ?
L’Eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux si vous composez un bouquet de trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option "performance énergétique globale". Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
La durée de remboursement est de 10 ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l’accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement. Enfin dans certains cas, vous pouvez la réduire à un minimum de 3 ans.
Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser et fait établir les devis par une entreprise ou un artisan, adressez-vous à un établissement financier muni du formulaire type « devis ».
Pour connaître les établissements financiers proposant l’Eco-prêt à taux zéro et télécharger le formulaire, rendez-vous sur http://www.ademe.fr/eco-citoyens rubrique « financez vos projets ». Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.
NB : seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
Retrouvez toutes ces informations en téléchargeant le guide de l’ADEME sur l’éco-prêt à taux zéro : cliquez ici
Pour identifier les travaux les plus adaptés à votre logement et bénéficier de conseils gratuits et personnalisés, vous pouvez contacter l’un des Espace Info->Energie répartis sur tout le territoire français ou composer le 0810 060 050 (prix d’un appel local).
Plus d’informations concernant l’éco-prêt à taux zéro en cliquant ici.
Les autres aides financières pour vos travaux d’économie d’énergie
Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable
Le crédit d’impôt vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique effectués dans votre résidence principale.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € ou 16 000 € (couple soumis à imposition commune), plus 400 euros par personne à charge pour un propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, et à 8 000 € pour un propriétaire bailleur dans la limite de 3 logement par an. Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Pour plus d’informations sur le crédit d’impôt cliquez ici.
Téléchargez le guide « Aides financières habitat 2009 » (bientôt disponible)